Droits d'auteur et copyright

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations, logotypes et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Informatique et liberté

Les informations collectées par le biais du présent site sont exclusivement destinées à Getbusiness.

Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions contenues dans la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.

Liens hypertextes vers d'autres sites Internet

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet sont proposés uniquement pour vous apporter l'information la plus complète et ni leur contenu ou les liens qu'ils contiennent, ni les changements ou mises à jour qui leur sont apportés ne sauraient engager la responsabilité de Getbusiness.

Getbusiness autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de son contenu à l'exception de ceux diffusant des contenus contraires aux bonnes mœurs.

Propriétaire du site internet

Getbusiness, Entreprise individuelle N°511 588 402 00038 - Code APE 5819Z
Domiciliation : PA Annecy La Ravoire 74370 Metz Tessy - France

Réalisation du site web : getbusiness.fr

Hébergement du site internet
DIGITALOCEAN LLC
Domiciliation : 101 6th Ave New York, NY 10013

Signaler un contenu illicite : abuse@getbusiness.fr

Conformément à l’article 6-I-7 de la Loi du 21 juin 2004, dite LCEN, Enleys® vous permet de lui signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code pénal : apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine.

Pour signaler un contenu manifestement illicite, hébergé par Getbusiness, il vous suffit d’envoyer un courriel à abuse@getbusiness.fr tout en précisant :

o l’adresse du site ou de la page depuis laquelle le contenu est accessible ;
o le contenu considéré comme illicite ;
o la date à laquelle vous avez découvert le contenu considéré comme illicite ;
o votre identité (nom et coordonnées complètes).

Getbusiness vous rappelle que la LCEN puni tout abus de signalement d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.